Le Coup de Pouce Rénovation performante d’une maison individuelle, qu’est-ce que c’est ?

Ce Coup de Pouce est à destination des propriétaires de maisons individuelles en France Métropolitaine. A noter que les logements privatifs dans une résidence collective ne sont donc pas concernés.

	Primes pour les ménages modestes	Primes pour les autres ménages
Consommation annuelle d’énergie primaire après travaux inférieure ou égale à 110kWh/m²	350 €/MWh en énergie finale économisée	300 €/MWh économisé en énergie finale économisée
Consommation annuelle d’énergie primaire après travaux supérieure ou égale à 110kWh/m²	250 €/MWh en énergie finale économisée	200 €/MWh en énergie finale économisée

 

NB: La consommation conventionnelle annuelle d’énergie finale économisée est égale à (Cef initial – Cef projet) x S hab et exprimée en kWh/an, sans déduction de la production d’électricité autoconsommée ou exportée avec Cef initial = la consommation conventionnelle initiale en énergie finale avant travaux exprimée en kWh/m2.an et calculée par le logiciel utilisé par l’auditeur réalisant l’étude énergétique, Cef projet = la consommation conventionnelle du projet de rénovation en énergie finale après travaux exprimée en kWh/m2.an et calculée par le logiciel utilisé par l’auditeur réalisant l’étude énergétique et S hab = surface habitable exprimée en m2 de la maison rénovée.

Pour les travaux engagés à compter du 1^er août 2023 (ou demandes de dossiers déposées auprès du PNCEE à partir du 1^er août 2024), les montants d’aides pourront être plafonnés en fonction des critères définis dans l’arrêté du 27 juin 2023.

Plusieurs éléments déterminent l’aide à laquelle vous pouvez prétendre dans le cadre du Coup de pouce rénovation performante d’une maison individuelle. Deux critères résument votre situation et vont permettre d’estimer votre subvention :

• Vos revenus
• L’économie d’énergie réalisée

 

Le Coup de pouce rénovation performante d’une maison individuelle comprend une étude énergétique préalable aux travaux de rénovation qui justifie l’atteinte des performances énergétiques minimales.

L’étude énergétique est réalisée conformément aux exigences de MaPrimeRenov’. L’entreprise réalisant l’étude énergétique et répondant aux exigences de la fiche d’opération standardisée BAR-TH-164 ne peut sous-traiter tout ou partie de l’étude.

La visite du bâtiment aux fins de l’étude énergétique est effectuée par l’entreprise réalisant l’étude énergétique ; cette visite nécessite le déplacement physique d’une personne de l’entreprise sur le lieu de l’opération.

Cette étude énergétique devra faire l’objet d’un contrôle par un bureau de contrôle (contrôle de l’étude avant travaux) accrédité selon la norme NF EN ISO/CEI 17020 applicable en tant qu’organisme d’inspection de type A pour le domaine « Inspection d’opérations standardisées d’économies d’énergie dans le cadre du dispositif de délivrance des certificats d’économies d’énergie ».

Ce contrôle de l’étude énergétique sera réalisé avant l’engagement des travaux.

Une fois les travaux réalisés par le (ou les) professionnel(s), Ynergie fera réaliser un contrôle par le même bureau de contrôle (contrôle après travaux).

 

Ces contrôles avant et après travaux feront l’objet d’un rapport final devant attester :

• De la date de la visite sur site de l’organisme de contrôle ;
• Des informations d’identification du bénéficiaire (nom, adresse, nombre et nature des lots) ;
• De la réalité des travaux de rénovation et de la surface habitable de la maison individuelle rénovée ;
• De la réalisation d’une étude énergétique sur le bâtiment :

 

Ayant fait l’objet d’une visite sur place par l’entreprise ayant réalisé l’étude énergétique ;

• Dont le contenu est conforme au dernier alinéa du IV de l’article 3-5-1 de l’arrêté du 29 décembre 2014 modifié relatif aux modalités d’application du dispositif des certificats d’économies d’énergie, sans préjudice des exigences particulières de la fiche d’opération standardisée BAR-TH-164 ;
• Mentionnant les valeurs des consommations conventionnelles en énergie primaire et en énergie finale avant et après l’opération ayant servi à déterminer l’éligibilité au présent Coup de pouce et le niveau de prime associé ;

 

Pour laquelle il est vérifié que :

• Le niveau de confort thermique de la situation finale est équivalent ou meilleur que celui de la situation initiale, y compris en période de rigueur hivernale,
• La production d’électricité sur site n’est pas retranchée des consommations énergétiques,
• Seules les installations fixes de chauffage sont prises en compte (des appoints mobiles de type effet joule ne peuvent par exemple pas être considérés pour définir la situation initiale),
• De la conformité des équipements et matériaux mis en place avec l’étude énergétique, au regard du (ou des) devis et factures définitifs ;
• Du fait que les équipements de chauffage ou de production d’eau chaude sanitaire le cas échéant installés ne consomment pas majoritairement du charbon, du fioul ou du gaz ;
• De la qualification des entreprises intervenantes à la date d’engagement de l’opération lorsque cette qualification est requise.

 

Ynergie s’engage à apporter des mesures correctives en cas de problème détecté lors des contrôles.

L’ensemble des travaux réalisés peuvent concerner :

• Le chauffage,
• La production d’eau chaude sanitaire,
• La ventilation,
• L’isolation ou
• Les systèmes d’automatisation et de contrôle de la maison.

 

Pour bénéficier de l’offre, les travaux devront répondre aux exigences cumulatives suivantes :

1. Les travaux comportent au moins un geste d’isolation parmi les trois catégories suivantes :
   1. Travaux d’isolation thermique des murs couvrant au moins 75% de la surface totale des murs donnant sur l’extérieur et mettant en œuvre un procédé d’isolation par l’intérieur ou par l’extérieur ;
   2. Travaux d’isolation thermique des toitures mettant en œuvre un procédé d’isolation comportant un ou des matériaux d’isolation thermique en toiture-terrasse ou en rampant de toiture et couvrant au moins 75% de la surface totale des toitures ;
   3. Travaux d’isolation thermique des planchers des combles perdus et des planchers bas et couvrant au moins 75% de la surface totale des planchers des combles perdus et des planchers bas situés entre un volume chauffé et un sous-sol non chauffé, un vide sanitaire ou un passage ouvert ;
2. Les travaux permettent d’atteindre une baisse de consommation conventionnelle annuelle en énergie primaire¹ (sans déduction de la production d’électricité autoconsommée ou exportée) sur les usages chauffage, refroidissement, production d’eau chaude sanitaire d’au moins 55 %.
3. Hors raccordement à un réseau de chaleur, les changements d’équipements de chauffage ou de production d’eau chaude sanitaire ne doivent conduire :
   • Ni à l’installation d’équipements de chauffage ou de production d’eau chaude sanitaire consommant majoritairement du charbon, du fioul ou du gaz ;
   • Ni à une hausse des émissions de gaz à effet de serre.

 

Le taux d’économies d’énergie primaire correspond aux économies d’énergie annuelles induites par les travaux, calculées selon la formule : (Cep initiale – Cep projet) / Cep initiale, exprimée en %, sur les usages chauffage, refroidissement et production d’eau chaude sanitaire, en reprenant les définitions et notations de la fiche d’opération standardisée BAR-TH-164, sans déduction de la production d’électricité autoconsommée ou exportée.

Ynergie proposera à chaque bénéficiaire de l’opération, directement ou par l’intermédiaire d’un partenaire, une prestation d’assistance à maîtrise d’ouvrage afin de l’assister dans la réalisation du projet notamment sur le choix des options techniques, la sélection des professionnels intervenant, le suivi des travaux et leur réception, de constituer son plan de financement et de l’aider dans sa démarche pour l’obtention des aides auxquelles il peut prétendre.

Le bénéficiaire formulera par écrit sa décision sur l’acceptation ou le refus des prestations proposées.

Ynergie proposera des solutions de financement conduisant à un plan de financement complet avec un calendrier de paiement des subventions adapté et la distribution de prêts et/ou d’éco-prêts à taux zéro soit directement soit en partenariat avec un organisme sous réserve d’obtention de l’agrément de l’Autorité de contrôle prudentiel et de résolution pour l’octroi de crédits (agrément ACPR). Je peux également à cet effet faire appel à un intermédiaire en opérations de banque et en service de paiement (courtiers ou mandataires bancaires).

Pour vous permettre de vous projeter dans ce type de projet de rénovation globale, vous trouverez ci-dessous le déroulement d’un projet type dans le cadre de travaux réalisés par Ynergie :

1. Vous êtes propriétaire d’une maison individuelle et envisagez des travaux d’efficacité énergétique (remplacement d’une chaudière, isolation, ventilation, etc…).. .
2. L’accompagnateur Ynergie vous conseille de vous inscrire dans un parcours de rénovation globale afin d’optimiser le plus possible l’impact de vos travaux et ainsi améliorer significativement votre confort de vie (moins chaud l’été et moins froid l’hiver), diminuer vos factures d’énergie et de valoriser votre bien.
3. L’accompagnateur Ynergie vous propose dans un premier temps un contrat d’assistance à maîtrise d’ouvrage. Ce dernier détaille les missions proposées par Ynergie pour vous accompagner tout au long du projet. L’audit sera alors réalisé par un Bureau d’Etude certifié.
4. En fonction de vos ressources et des gains énergétiques estimés par l’audit, vous bénéficierez d’une Prime Coup de Pouce Rénovation Performante et en complément, d’une aide de MaPrimeRénov’(pour en savoir plus rendez-vous sur la rubrique « Les aides »). Par ailleurs, le montant des travaux non subventionnés pourra être remboursé au moyen d’un prêt avec des mensualités qui s’autofinanceront par les économies réalisées sur sa facture énergétique.
5. Dans le cadre du projet, l’accompagnateur Ynergie, vous propose un devis de travaux reflétant les scénarii proposés à l’issue de l’audit énergétique. Une fois une offre retenue et les engagements signés, Ynergie initialisera les dossiers de demande d’aides financières. Sur la base d’un calendrier prévisionnel établi par l’accompagnateur Ynergie, vous saurez quand régler les entreprises ayant réalisé les différents travaux sur le projet et quand vous percevrez les différentes aides auxquelles vous êtes éligible.
6. A l’achèvement des travaux, si nécessaire, l’audit énergétique sera actualisé et un bureau d’études contrôlera la qualité et la conformité des actions mises en œuvre. Il vous restera à réceptionner les travaux et à signer l’attestation sur l’honneur pour conclure votre dossier.