Issu de la loi énergie climat, le prêt avance rénovation ou mutation s’adresse aux ménages modestes ou âgés, qui rencontrent des difficultés pour obtenir l’accord de prêts bancaires classiques. Ce dispositif de prêt hypothécaire permet aux ménages les plus modestes de financer le reste à charge des travaux de rénovation énergétique de leur logement.
Travaux concernés
Le prêt avance mutation ou rénovation pour financer tous les travaux permettant d’améliorer la performance énergétique du logement :
- Travaux d’isolation,
- Installation de système de chauffage ou d’eau chaude sanitaire performant
- Installation d’un système de ventilation….
Montant et remboursement du prêt
Le montant est déterminé par la banque, en fonction de la valeur immobilière du bien après travaux et pourra excéder 70 % de la valeur estimée. Toutes les conditions à ce jour ne sont pas encore connues.
Il s’agit d’un prêt hypothécaire. Le remboursement du montant emprunté se fera à la mutation du bien. Lors de la vente du bien, ou lors d’une succession, la banque exercera la garantie hypothécaire. Le Notaire lui versera alors le montant emprunté.
Le propriétaire pourra, une fois le prêt débloqué, choisir de rembourser les intérêts tous les mois ou de les différer jusqu’à la mutation du bien. Dans ce cas, le montant versé à la banque correspondra au montant du prêt majoré des intérêts cumulés.
Versement et durée du prêt
- Les modalités de versement ne sont pas encore connues.
nota : en date du 1er février 2022, seuls la banque postale et le crédit mutuel commercialisent le prêt avance mutation ou rénovation.
