Qu’est-ce que le dispositif des CEE ?
Créé par la loi POPE en 2005, le dispositif des Certificats d’Économies d’Énergie (CEE) est l’un des principaux leviers de la politique française de maîtrise de la demande énergétique. Il repose sur une logique simple : « pollueur-payeur ».
Les fournisseurs d’énergie (électricité, gaz, carburants, fioul, etc.), appelés « obligés », sont tenus par l’État de promouvoir des actions concrètes permettant de réduire la consommation d’énergie sur le territoire français. Cela concerne de nombreux secteurs : résidentiel, tertiaire, industrie, agriculture, transport…
Pour remplir cette obligation, ils peuvent :
- Financer directement des projets d’économies d’énergie (rénovation, équipements performants, mobilités propres, etc.) ;
- Acheter des certificats auprès d’autres acteurs ayant réalisé ces actions.
Les économies réalisées sont comptabilisées en kWh cumac, c’est-à-dire cumulées et actualisées sur la durée de vie de l’opération.
À la fin de chaque période réglementaire, les obligés doivent prouver qu’ils ont atteint leur quota d’économies, sous peine de lourdes pénalités financières.
En résumé : ce dispositif incite les acteurs économiques à soutenir la transition énergétique, en favorisant des investissements dans des équipements plus performants et moins énergivores.
Quels sont les modalités d’obtention du coup de pouce ?
Pour obtenir le coup de pouce Véhicules Particuliers Electriques vous devez impérativement entrer dans les conditions suivantes :
Acheter un véhicule électrique neuf, de catégorie M1
Coût d’acquisition inférieur à 47 000 € TTC (incluant la batterie, qu’elle soit achetée ou louée).
Le poids du véhicule doit être inférieur à 2,4 Tonnes.
- Justificatifs à fournir :
- Preuve d’achat ou de location du véhicule (facture, contrat, etc.).
- Numéro d’immatriculation du véhicule neuf.
- Indication claire que le véhicule respecte les critères du code de l’énergie
- S’il s’agit d’un véhicule ayant été utilisé pour la démonstration, l’identifier clairement.
- Non-cumul avec d’autres aides :
Le Coup de Pouce VPE n’est pas cumulable avec :- Le programme CEE PRO-INNO-85 (location sociale de véhicules électriques).
- Le bonus écologique
Quel est le montant des primes ?
- 4000 € pour les ménages aux revenus modestes (déciles D1 à D6–D8 selon composition).
- 3 450 € pour les ménages classiques
Le revenu fiscal de référence figure sur la première page du dernier avis d’imposition, dans l’encadré intitulé « Vos références ». Il est calculé par l’administration fiscale à partir de l’ensemble des revenus nets imposables du foyer.
| Nombre de personnes composant le ménage | Revenu fiscal de référence (RFR)
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| 1 | Ménages aux revenus modestes | < | 28 933 € | ≤ | Ménages aux revenus classiques |
| 2 | 42 463 € | ||||
| 3 | 51 000 € | ||||
| 4 | 59 549 € | ||||
| 5 | 66 123 € | ||||
| Par personne supplémentaire | + 8 568 € | ||||
Quels peuvent être les autres types de mobilités à votre disposition ?
Il existe de nombreuses alternatives à la voiture individuelle, comme la mobilité douce (vélo, marche), motorisée (VAE, trottinette), ou encore les transports en commun et la mobilité partagée (covoiturage, autopartage).
Ces solutions sont idéales pour réduire ses émissions, ses coûts de déplacement, et favoriser une mobilité plus durable et accessible.