Dans le cadre du Plan France 2030 et du Fonds Chaleur, cet appel est lancé pour accompagner les industriels français dans leurs projets de production de chaleur via une chaudière ou un générateur à air chaud et à partir de biomasse.
L’objectif de cet AAP BCIAT est de réduire la dépendance aux énergies fossiles en développant la chaleur bas carbone à partir de biomasse.
Appel à projet BCIAT, suis-je concerné ?
Cet AAP s’adresse :
- Aux industries manufacturières au sens de la nomenclature d’activités française établie par l’INSEE.
- Aux projets d’alimentation de bâtiments tertiaires (bureaux, commerces, grandes surfaces de distribution, aéroports…) et des installations du secteur agricole.
BCIAT, puis-je en bénéficier ?
Les critères d’éligibilités du BCIAT sont les suivants :
- La production thermique de l’installation doit être supérieure à 12 GWh/an via une chaudière ou un générateur à air chaud et à partir de biomasse. (plaquettes forestières et assimilées, connexes et sous-produits de l’industrie de première transformation du bois, bois fin de vie et bois déchets, granulés, sous-produits industriels, sous-produits agricoles).
- Le rendement doit être supérieur à 85 %.
- La demande d’aide doit être inférieure à 30M€.
- Le projet doit être mature dans son développement, comprenant, une étude de faisabilité, un calendrier prévisionnel établi ainsi que des échanges avec les fournisseurs d’équipements et de biomasses.
Saviez-vous qu’une étude de faisabilité comme le propose Ynergie est indispensable pour déposer votre demande de subvention ?
BCIAT, les dépenses éligibles
Les dépenses prises en compte dans le cadre de l’AAP BCIAT sont les suivantes :
- Générateur de chaleur biomasse (y compris économiseur et/ou condenseur) ;
- Système d’alimentation automatique ;
- Préparation et stockage des combustibles biomasse (tampon et longue durée pour sécuriser, tri des bois en fin de vie) ;
- Bâtiment chaufferie ;
- Installation électrique et hydraulique associée au générateur ;
- Système d’hydro-accumulation ;
- Équipements pour le comptage d’énergie respectant le cahier des charges de l’ADEME ;
- Traitement des fumées ;
- Système permettant la séparation des cendres ;
- Réseau de chaleur (tubes enterrés génie civil inclus) et sous stations.
Attention, certaines dépenses sont exclues ou non-éligibles :
- Projets de pyrogazéification ;
- Opération d’achat de terrain ;
- Dépenses liées à des équipements de production d’électricité(turbine, ORC);
- Dépenses liées à un équipement de gazéification.
BCIAT, les dates à retenir
La clôture de l’appel à projet est fixée au 28 septembre 2023.
Le calendrier prévisionnel à compter de cette date a été établi par l’ADEME :
BCIAT, les nouveautés à prendre en compte
Parmi les nouveautés et les points de vigilance à prendre en considération, on retrouve :
- La nécessité d’utiliser des taux de plaquettes certifiées bénéficiant d’une chaîne de contrôle auprès de fournisseurs certifiés.
- Des critères de traçabilité renforcés, notamment concernant les essences feuillues et le type de peuplement.
- L’engagement des fournisseurs à suivre les recommandations de la brochure ADEME “Clé pour Agir” sur la “Récolte durable de bois pour la production de plaquettes forestières”.
- Un avis défavorable des cellules biomasse est éliminatoire pour l’éligibilité des projets.
Le saviez- vous ?
Le BCIAT est cumulable avec le dispositif des CEE, subvention privée proposée par Ynergie.
Ynergie vous accompagne dans le montage financier de votre projet, aussi bien dans vos demandes publiques que via le dispositif des CEE. Ce dernier est compatible avec l’AAP BCIAT 2023 de l’ADEME et permet de diminuer votre reste à charge.
Je veux financer ma décarbonation avec Ynergie
