Conditions générales de vente
Conditions applicables à nos partenaires, dans leur version en vigueur.
Conditions générales CEE
Cadre juridique du Contrat de partenariat : constitution, instruction, contrôle, dépôt et valorisation des dossiers de Certificats d'économies d'énergie, rémunération du partenaire et engagements de volumes.
Consulter le PDFPDF · 35 pages · 450 Ko · version du 30 juin 2026Conditions générales MaPrimeRénov'
Prestations d'accompagnement administratif et financier réalisées par Ynergie en qualité de mandataire habilité par l'ANAH : dépôt, suivi et demande de paiement de l'aide.
Consulter le PDFPDF · 10 pages · 159 Ko · version du 10 septembre 2026
Ces conditions générales sont complétées, pour chaque partenaire, par des conditions spécifiques signées entre les parties. Pour toute question, contactez nos experts.