Les Certificats d’Economies d’Energie (CEE)
Le dispositif des Certificats d’Economies d’Energie (CEE) a été mis en place par l’Etat, à la suite du Grenelle de l’Environnement, par la loi POPE (Programmation fixant les Orientations de la Politique Energétique) de 2005.
Il oblige les fournisseurs d’énergie appelés « Obligés » à promouvoir la baisse de consommation d’énergie auprès de leurs clients, consommateurs d’énergie. C’est le principe du « pollueur-payeur ».
Les CEE sont une source de financement pour les travaux d’économies d’énergie. Ils sont délivrés sous forme d’aides financières aux bénéficiaires (particuliers, entreprises, collectivités, industriels, etc) effectuant des opérations de performance énergétique.
Aujourd’hui, les CEE sont la 1ère aide financière de la rénovation énergétique en France.
Ynergie, structure délégataire dans le cadre du dispositif des CEE
Ynergie est structure délégataire du dispositif des CEE depuis 2019. Nous avons pour mission de vérifier la conformité des opérations d’économies d’énergie réalisées par les entreprises et les particuliers, de valider et de déposer les dossiers auprès des instances compétentes.
En tant que responsables de la qualité des dossiers CEE déposés, nous accompagnons nos clients et contrôlons que les opérations sont conformes et réalisées dans les règles de l’art.
Ce statut de structure délégataire est la preuve de notre capacité à accompagner nos clients en matière d’ingénierie financière, à travers le dispositif des CEE.
Les CEE, un dispositif organisé par période
Dans le cadre du dispositif des CEE, les « Obligés » doivent atteindre un objectif quantitatif sur une période donnée. En effet, depuis la création des CEE, le dispositif est organisé en période.
Pour chaque période est défini un objectif global dont des objectifs quantitatifs pour les « Obligés » ainsi que les modalités qui seront à prendre en compte. Chaque période a une durée de 3-4 ans.
- Depuis le 1er janvier 2022, le dispositif des CEE a entamé sa 5ème période qui prendra fin le 31 décembre 2025.
- Sur cette P5, un volume total d’obligations a été fixé à 3100 térawattheures (TWh) cumulés actualisés (cumac), dont 1130 TWhc au bénéfice des ménages en situation de précarité énergétique.
À noter que les obligations et les actions d’économies d’énergie se comptabilisent en kWh cumac. « cumac » est la contraction de « cumulé et actualisé » sur la durée de vie de la solution mise en œuvre. Ainsi, 1 CEE = 1 kWh cumac.
Les CEE, comment ça marche ?
Les opérations éligibles ainsi que les modalités d’attribution des primes CEE sont définies par arrêtés du Ministère de la Transition Ecologique. Ces derniers précisent quels sont les bénéficiaires éligibles, les travaux ciblés et toutes les prérogatives à respecter.
Pour déposer un dossier de demande de CEE au PNCEE (Pôle National des Certificats d’Économies d’Énergie), une entreprise délégataire CEE comme Ynergie doit collecter des justificatifs et s’assurer de l’éligibilité des opérations réalisées.
Pour être éligible au Dispositif des CEE, il faut répondre à plusieurs critères :
Avez-vous entendu parler de MaPrimeRenov’ ?
Les CEE, pour qui ?
- Les propriétaires occupants
- Les propriétaires bailleurs
- Les locataires
- Les industriels
- Les acteurs du tertiaire (collectivités, commerces, établissements publics, établissements de santé, hôtels,…)
Les CEE, pour quel type de bâtiment ?
- Un logement situé en France métropolitaine, servant de résidence principale ou secondaire
- Construit depuis plus de deux ans (dans la plupart des cas)
Les CEE, pour quels travaux ?
Travaux d’isolation
- Isolation de combles ou de toitures,
- Isolation d’un plancher,
- Isolation des murs,
- Isolation de toitures terrasses,
- Fenêtre ou porte-fenêtre complète avec vitrage isolant,
- Isolation des tuyaux hydrauliques de chauffage ou d’eau chaude sanitaire.
Travaux de chauffage
- Chaudière individuelle et collective à haute performance énergétique,
- Pompe à chaleur du type air/eau ou eau/eau,
- Pompe à chaleur de type air/air,
- Radiateur basse température.
Énergies renouvelables
- Chaudière biomasse,
- Poêle à bois,
- Chauffe-eau solaire.
Régulation
- Dispositif de programmation de chauffage
- Système de régulation par programmation d’intermittence.
Process
- Récupération de chaleur sur compresseur
- Système de variation de vitesse sur moteur
- Récupération de chaleur sur tour aéroréfrigérante
Avez-vous pensé au Coup de Pouce ?
Plusieurs aides financières dites « Coup de Pouce » vous permettent de financer certains travaux de rénovation énergétique. Il s’agit d’une aide bonifiée qui permet de faire diminuer le reste à charge.
Il existe notamment :
Ces cinq Coups de Pouce sont proposés par Ynergie.
Pourquoi passer par Ynergie pour bénéficier des CEE ?
Ynergie vous avance le montant de la prime CEE dans le cadre de vos travaux de rénovation énergétique.
En fonction de votre situation, de votre projet, de vos besoins, Ynergie vous accompagne à définir la prime CEE à laquelle à laquelle vous pouvez prétendre.
Contactez-nous pour en savoir plus