Le Coup de Pouce « Chauffage des bâtiments résidentiels collectifs et tertiaires » est une prime financière qui permet d’aider financièrement les propriétaires ou gestionnaires de bâtiments résidentiels collectifs et tertiaires à remplacer leurs équipements de chauffage ou de production d’eau chaude sanitaire au profit d’équipement plus performant.
Tous les propriétaires et gestionnaires de bâtiments résidentiels collectifs et tertiaires en France peuvent aujourd’hui bénéficier de ce Coup de Pouce.
Sont éligibles, les travaux concernant le remplacement d’une chaudière au charbon, au fioul ou au gaz au profit :
- D’un raccordement à un réseau de chaleur alimenté majoritairement par des énergies renouvelables ou de récupération
Si le raccordement n’est pas possible, il est nécessaire d’obtenir de la part du gestionnaire du réseau de chaleur la justification de l’impossibilité technique ou économique du raccordement. Dans ce cas, sont éligibles les travaux de remplacement de la chaudière au charbon, au fioul ou au gaz au profit de :
- D’une PAC Air/Eau
- D’une PAC Eau/Eau ou Eau glycolée/Eau
- D’un système géothermique »
Raccordement à un réseau de chaleur :
*En remplacement d’une chaudière collective au charbon, fioul ou gaz :
| Bâtiment résidentiels collectif |
| Nombre de logements inférieur ou égal à 125 | Nombre de logements supérieur à 125 | |
| Raccordement à un réseau de chaleur (BAR-TH-137) | 12000 MWhc | 77 MWhc x N + 2300 MWhc |
Exemple :
Nombre de logements = 150
54 MWhc x 150 + 5 200 MWhc = 13 300 MWhc
| Bâtiment Tertiaire |
| Surface chauffée inférieure ou égale à 7500 m² | Surface chauffée supérieure à 7500 m² | |
| Raccordement à un réseau de chaleur (BAT-TH-127) | 11000 MWhc | 1,07 MWhc x Surface chauffée + 3000 MWhc |
Exemple :
Surface chauffée : 8 000 m²
0,8 MWhc x 8 000 + 5 000 MWhc = 11 400 MWhc
Pour les autres opérations, le volume des fiches standardisées des opérations CEE correspondantes est multiplié par un coefficient bonificateur :
| Pour le remplacement d’une chaudière au charbon ou au fioul | Bonifications |
| Une pompe à chaleur air/eau en résidentiel collectif ou tertiaire | Volume CEE X 3 |
| Une pompe à chaleur eau/eau ou eau glycolée/eau en résidentiel collectif ou tertiaire | Volume CEE X 4 |
| Un système géothermique en résidentiel collectif ou tertiaire | Volume CEE X 5 |
**Pour les opérations engagées à compter du 01/03/2023 :
| Pour le remplacement d’une chaudière au charbon, au fioul ou au gaz. | |
| Pompe à chaleur collective de type eau/eau (BAR-TH-166)* | Volume Fiche x 5 |
| Pompe à chaleur de type eau/eau (BAT-TH-133)* | Volume Fiche x 5 |
Le Coup de Pouce Chauffage,
les conditions spécifiques par fiche
Voici ci-dessous les conditions spécifiques par fiche avec tout d’abord celles concernant les bâtiments tertiaires puis les bâtiments résidentiels
Le Coup de Pouce Chauffage pour les bâtiments tertiaires
- Le bâtiment n’a jamais été raccordé à un réseau de chaleur avant la réalisation de l’opération ou le raccordement précédent date de plus de 5 ans et n’a pas fait l’objet d’une demande de CEE.
- La date d’achèvement de l’opération est la date de prise d’effet du contrat de fourniture de chaleur ou de première livraison de chaleur mentionné au contrat
La preuve de réalisation de l’opération est le contrat de fourniture de chaleur (police d’abonnement) :
Celui-ci doit indiquer
- Les parties signataires et leurs signatures (nom ou raison sociale, adresse et représentants)
- La puissance souscrite
- La date de signature du contrat et celle de sa prise d’effet ou de la première livraison de chaleur,
- La désignation, l’adresse et la surface chauffée desservie par le réseau de chaleur lors de ce raccordement
- Les pompes à chaleur pour un usage en eau chaude sanitaire ne sont pas éligibles
- Puissance nominale de la pompe à chaleur :
Inférieure ou égale à 400 kW :
Efficacité énergétique saisonnière supérieure ou égale à 111% pour les PAC moyenne et haute température et
Efficacité énergétique saisonnière supérieure ou égale à 126% pour les PAC basse température
Supérieure à 400 kW :
COP : (pour une température à la sortie de l’échangeur thermique intérieur de 35°C supérieure ou égale à 3,5.
La preuve de réalisation doit indiquer :
- La mise en place d’une pompe à chaleur air/eau ou eau/eau
- Le type de pompe à chaleur (basse, moyenne ou haute température)
- La puissance thermique nominale et l’efficacité énergétique saisonnière (pour une pac < 400 kW) ou le COP (pour une pac > 400 kW)
- Les pompes à chaleur pour un usage en eau chaude sanitaire ne sont pas éligibles
- Puissance nominale de la pompe à chaleur :
Inférieure ou égale à 400 kW :
Efficacité énergétique saisonnière supérieure ou égale à 111% pour les PAC moyenne et haute température
Efficacité énergétique saisonnière supérieure ou égale à 126% pour les PAC basse température
Supérieure à 400 kW :
COP : (pour une température à la sortie de l’échangeur thermique intérieur de 35°C supérieure ou égale à 3,5.
La preuve de réalisation doit indiquer :
- La mise en place d’une pompe à chaleur eau/eau ou eau glycolée/eau avec ses marques et références
- Pour chaque PAC installée, l’usage de la PAC (Chauffage, chauffage et ECS)
- Le type d’eau circulant dans le capteur (eau glycolée ou eau de nappe)
- Le type d’application choisie (basse, moyenne ou haute température)
- La puissance thermique nominale et l’efficacité énergétique saisonnière (pour une PAC inférieure ou égale à 400 kW) ou le COP (pour une PAC supérieure à 400 kW)
- Pompe à chaleur eau/eau sur aquifère superficiel (de profondeur inférieure à 200 m)
- Pompe à chaleur eau glycolée/eau sur sondes géothermiques
- La puissance nominale de la PAC est supérieure ou égale à 30 kW
- Le système n’est pas lié à un réseau de chaleur ou de froid ou à une boucle d’eau tempérée géothermique (BETEG)
- Les pompes à chaleur pour un usage en eau chaude sanitaire ne sont pas éligibles
- Puissance nominale de la pompe à chaleur :
Inférieure ou égale à 400 kW :
Efficacité énergétique saisonnière Supérieure ou égale à 111% pour les PAC moyenne et haute température
Efficacité énergétique saisonnière Supérieure ou égale à 126% pour les PAC basse température
Supérieure ou égale à 400 kW :
COP : pour des températures d’entrée et de sortie égales à 7°C/35°C pour une pac air/eau et 10°C/35°C pour une PAC eau/eau et 0°C/35°C pour une PAC eau glycolée/eau, est supérieure ou égale à 1,6.
La preuve de réalisation doit indiquer :
- La mise ne place d’un système géothermique comprenant un captage géothermique, associé à une ou plusieurs pompe(s) à chaleur, à des équipements hydrauliques et à un dispositif de régulation, pour un usage en chauffage ou en chauffage et eau chaude sanitaire, et éventuellement pour le refroidissement du bâtiment
- Les caractéristiques du dispositif de captage (échangeur thermique ouvert ou fermé)
- La mise en place d’un dispositif de régulation de l’ensemble du système
- L’usage de la PAC (Chauffage, chauffage et ECS)
- Le type de pompe à chaleur (eau/eau sur aquaifère superficiel ou eau glycolée/eau sur sonde géothermique)
- Le type de refroidissement (PAC géothermique réversible, rafraichissement passif ou geocooling, PAC géothermique avec un fonctionnement thermofrigopompe).
- La puissance thermique nominale et l’efficacité énergétique saisonnière (pour une PAC inférieure ou égale à 400 kW) ou le COP (pour une PAC supérieure à 400 kW)
Le Coup de Pouce Chauffage pour les bâtiments résidentiels
Le bâtiment respecte les conditions cumulatives suivantes :
- Le bâtiment n’a jamais été raccordé à un réseau de chaleur dans un délai de 5 ans précédant la réalisation de l’opération
- Le cas échéant, le ou les raccordements précédents n’ont pas fait l’objet d’une demande de certificats d’économie d’énergie
- La date d’achèvement de l’opération est la date de prise d’effet du contrat de fourniture de chaleur ou de première livraison de chaleur mentionné au contrat
La preuve de réalisation de l’opération est le contrat de fourniture de chaleur (police d’abonnement), celui-ci doit indiquer :
- Les parties signataires et leurs signatures (nom ou raison sociale, adresse et représentants)
- La date de signature du contrat et celle de sa prise d’effet ou de la première livraison de chaleur
- La désignation, l’adresse et le nombre de logements desservis par le réseau de chaleur lors de ce raccordement
- Bâtiments résidentiels collectifs existants
- Puissance thermique nominale inférieure ou égale à 400 kW
- Les pompes à chaleur pour un usage en eau chaude sanitaire ne sont pas éligibles
- Certificat RGE
- Puissance nominale de la pompe à chaleur :
Efficacité énergétique saisonnière :
Supérieure ou égale à 111% pour les PAC moyenne et haute température
Supérieure ou égale à 126% pour les PAC basse température
La preuve de réalisation doit indiquer :
- La mise en place d’une pompe à chaleur air/eau
- Le type de pompe à chaleur (basse, moyenne ou haute température)
- La puissance thermique nominale et l’efficacité énergétique saisonnière
- L’usage de la pompe à chaleur (chauffage ou chauffage + eau chaude sanitaire)
- Pompe à chaleur alimentant tout ou partie d’un système de chauffage collectif
- Puissance nominale de la pompe à chaleur inférieure ou égale à 400 kW
- Les pompes à chaleur pour un usage en eau chaude sanitaire ne sont pas éligibles
- L’efficacité énergétique saisonnière est :
-
- Inférieure ou égale à 111% pour les PAC moyenne et haute température
- Inférieure ou égale à 126% pour les PAC basse température
La preuve de réalisation doit indiquer :
- La mise en place d’une pompe à chaleur eau/eau ou eau glycolée/eau avec ses marques et références
- Pour chaque PAC installée, l’usage de la PAC (Chauffage, chauffage et ECS)
- Le type d’eau circulant dans le capteur (eau glycolée ou eau de nappe)
- Le type d’application choisie (basse, moyenne ou haute température)
- Pompe à chaleur eau/eau sur aquifère superficiel (de profondeur inférieure à 200 m)
- Pompe à chaleur eau glycolée/eau sur sondes géothermiques
- La puissance nominale de la PAC est supérieure ou égale à 30 kW
- Le système n’est pas lié à un réseau de chaleur ou de froid ou à une boucle d’eau tempérée géothermique (BETEG)
- Les pompes à chaleur pour un usage en eau chaude sanitaire ne sont pas éligibles
- Puissance nominale de la pompe à chaleur :
Inférieure ou égale à 400 kW :
Efficacité énergétique saisonnière Supérieure ou égale à 111% pour les PAC moyenne et haute température
Efficacité énergétique saisonnière Supérieure ou égale à 126% pour les PAC basse température
Supérieure ou égale à 400 kW :
COP : pour des températures d’entrée et de sortie égales à 7°C/35°C pour une pac air/eau et 10°C/35°C pour une PAC eau/eau et 0°C/35°C pour une PAC eau glycolée/eau, est supérieure ou égale à 4 pour une PAC eau/eau glycolée ou 4,5 pour une PAC eau/eau.
La preuve de réalisation doit indiquer :
- La mise ne place d’un système géothermique comprenant un captage géothermique, associé à une ou plusieurs pompe(s) à chaleur, à des équipements hydrauliques et à un dispositif de régulation, pour un usage en chauffage ou en chauffage et eau chaude sanitaire, et éventuellement pour le refroidissement du bâtiment
- Les caractéristiques du dispositif de captage (échangeur thermique ouvert ou fermé)
- La mise en place d’un dispositif de régulation de l’ensemble du système
- L’usage de la PAC (Chauffage, chauffage et ECS)
- Le type de pompe à chaleur (eau/eau sur aquaifère superficiel ou eau glycolée/eau sur sonde géothermique)
- Le type de refroidissement (PAC géothermique réversible, rafraichissement passif ou geocooling, PAC géothermique avec un fonctionnement thermofrigopompe).
- La puissance thermique nominale et l’efficacité énergétique saisonnière (pour une PAC inférieure ou égale à 400 kW) ou le COP (pour une PAC supérieure à 400 kW)