Il s’agit d’une aide financière destinée aux bâtiments résidentiels. Le logement concerné doit exister depuis plus de 2 ans et être occupé à titre de résidence principale.
Ce Coup de Pouce est possible pour le remplacement d’une chaudière au charbon, au fioul ou au gaz par :
- Une pompe à chaleur de type air/eau, eau/eau ou sol/eau engagé à compter du 1er Octobre 2025.
- La mise en place d’un système solaire combiné ou pas le raccordement à un réseau de chaleur à compter du 1er Janvier 2026.
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Tous les ménages peuvent en bénéficier. Si vos ressources sont inférieures aux plafonds ci-dessous, vous pourrez bénéficier du montant « Coup de Pouce » pour les revenus « modestes ». Si vos ressources sont supérieures aux plafonds ci-dessous, le montant de votre « Coup de Pouce » correspond à celui des « autres revenus ».
| Nombre de personnes composant le ménage | Plafonds de revenus en Île-de-France | Plafonds de revenus du ménage pour les autres régions |
| 1 | 29 253 € | 22 259 € |
| 2 | 42 933 € | 32 553 € |
| 3 | 51 564 € | 39 148 € |
| 4 | 60 208 € | 45 735 € |
| 5 | 68 877 € | 52 348 € |
| Par personne supplémentaire | + 8 663 € | + 6 598 € |
Le volume total de certificats d’économies d’énergie délivrés pour une opération donnée est défini dans la fiche d’opération standardisée correspondante. Dans le cadre du présent Coup de pouce et afin d’encourager les actions portées par la charte, ce volume est multiplié par le coefficient suivant :
| Pour le remplacement d’une chaudière au charbon, au fioul ou au gaz par : | Bonifications |
| Une chaudière biomasse individuelle | Volume CEE X 5 |
| Une pompe à chaleur de type air/eau, eau/eau ou eau/eau glycolée | Volume CEE X 5 |
| Un système solaire combiné | Volume CEE X 2 |
| Un raccordement à un réseau de chaleur | Volume CEE X 2 pour les ménages modestes Volume CEE X 1,5 pour les autres ménages |
| Pour le remplacement d’un équipement indépendant de chauffage au charbon par : | Bonifications |
| Un appareil indépendant de chauffage au bois | Volume CEE X 5 pour les ménages modestes Volume CEE X 4 pour les autres ménages |
Le professionnel réalisant les travaux pour le compte d’un ménage doit être titulaire d’une qualification portant la mention RGE (Reconnu Garant de l’Environnement) valide à la date d’engagement des travaux.
Pour l’ensemble des travaux (hors appareil indépendant de chauffage au bois), l’appareil mis en œuvre vient en remplacement d’une chaudière individuelle au gaz, au fioul ou au bois, autre qu’à condensation.
Le Coup de Pouce Chauffage,
les conditions spécifiques par fiche
- L’équipement doit être installé dans une maison individuelle,
- La chaudière installée doit être de classe 5 (selon la norme NF EN 303.5) ou bénéficier d’un label flamme verte 7*
- La puissance thermique nominale de la chaudière doit être inférieure ou égale à 70 kW
- Elle doit utiliser de la biomasse ligneuse notamment à base de bûches de bois, de copeaux de bois, de bois comprimé sous forme de granulés, de bois comprimé sous forme de briquettes ou de sciure de bois
- La chaudière installée doit être équipée d’un régulateur de classe IV, V, VI, VII ou VIII
- L’efficacité énergétique saisonnière de la chaudière selon le règlement (EU) n°2015/1189 de la commission du 28 avril 2015 est supérieure ou égale à :
- – 77 % pour les chaudières de puissance thermique nominale inférieure ou égale à 20 kW ;
- 79 % pour les chaudières de puissance thermique nominale supérieure à 20 kW.
- L’efficacité énergétique saisonnière prise en compte est celle de la chaudière seule pour les besoins de chauffage des locaux (hors dispositif de régulation).
- La chaudière installée répond aux critères suivants selon son mode de chargement :
- pour une chaudière à alimentation manuelle :
- elle est associée à un ballon tampon, neuf ou existant
- les émissions saisonnières de particules sont inférieures ou égales à 40 mg/Nm3 ;
- les émissions saisonnières de monoxyde de carbone (CO) sont inférieures ou égales à 600 mg/Nm3 ;
- les émissions saisonnières d’oxydes d’azote (NOx) sont inférieures ou égales à 200 mg/Nm3;
- les émissions saisonnières de composés organiques gazeux sont inférieures ou égales à 20 mg/Nm3;
- pour une chaudière à alimentation automatique :
- elle est associée à un silo d’un volume minimal de 225 litres, neuf ou existant
- les émissions saisonnières de particules sont inférieures ou égales à 30 mg/Nm3;
- les émissions saisonnières de monoxyde de carbone (CO) sont inférieures ou égales à 400 mg/Nm3 ;
- les émissions saisonnières d’oxydes d’azote (NOx) sont inférieures ou égales à 200 mg/Nm3;
- les émissions saisonnières de composés organiques gazeux sont inférieures ou égales à 16 mg/Nm3.
- pour une chaudière à alimentation manuelle :
- Les valeurs en concentration sont exprimées en mg/Nm3 et calculées ou mesurées à 10 % d’O2 conformément aux dispositions du règlement (UE) 2015/1189 de la Commission du 28 avril 2015.
- Le professionnel rédige une note de dimensionnement de la chaudière par rapport aux déperditions calculées à T = Tbase. Les déperditions concernent les pièces du logement desservies par le réseau de chauffage, sans considération des éventuels autres générateurs présents.
La facture doit indiquer :
- La dépose de l’ancienne chaudière en y précisant le type (basse température, condensation, autres qu’a condensation) et l’énergie (charbon, fioul ou gaz).
- Le quantitatif, la marque et la référence de la chaudière biomasse individuelle et du régulateur ainsi que la classe de celui-ci
- Les PAC associées à un autre système de chauffage et/ou utilisées uniquement pour le chauffage de l’eau chaude sanitaire ne sont pas éligibles au dispositif des CEE,
- L’efficacité énergétique saisonnière (Etas) de la pompe à chaleur doit être supérieure ou égale à :
* 111% pour les PAC moyenne et haute température
* 126% pour les PAC basse température - La PAC installée doit être équipée d’un régulateur de classe IV, V, VI, VII ou VIII
- Le professionnel rédige une note de dimensionnement de la chaudière par rapport aux déperditions calculées à T = Tbase. Les déperditions concernent les pièces du logement desservies par le réseau de chauffage, sans considération des éventuels autres générateurs présents.
La facture doit indiquer :
- la dépose de l’ancienne chaudière en y précisant le type (basse température, condensation, autres qu’a condensation) et l’énergie (charbon, fioul ou gaz).
- Le quantitatif, le type (basse, moyenne ou haute température) la marque et la référence de la pompe à chaleur
- L’équipement doit être installé en France métropolitaine,
- Le système est couplé à des émetteurs de chauffage central de type basse température,
- Les capteurs solaires ont une productivité supérieure ou égale à 600 W/m² de surface d’entrée de capteur,
- Les capteurs solaires possèdent une certification CSTBat ou SolarKeymark ou équivalente,
- Les capteurs hybrides produisant à la fois électricité et chaleur sont exclus.
- La surface hors tout de capteurs installés est supérieure ou égale à 8 m²,
- Les capteurs installés sont associés à un ou plusieurs ballon(s) d’eau chaude solaire(s). La capacité de stockage du ou des ballons d’eau chaude solaires est strictement supérieure à 400 litres
La facture doit indiquer :
- la dépose de l’ancienne chaudière en y précisant le type (basse température, condensation, autres qu’a condensation) et l’énergie (charbon, fioul ou gaz).
- Le quantitatif, la marque et la référence des capteurs solaires
- La quantitatif, la marque et la référence du/des ballon(s) d’eau chaude solaire associé(s)
- Le système est couplé à des émetteurs central de type basse température
- L’équipement doit être installé dans une maison individuelle.
- L’appareil doit bénéficier d’un label Flamme Verte 7* ou doit répondre aux exigences suivantes :
- Pour les appareils utilisant des bûches de bois, le rendement énergétique est supérieur ou égal à 75% et la concentration en monoxyde de carbone des fumées est inférieure ou égale à 0.12%.
- Pour les appareils utilisant des granulés de bois, le rendement énergétique est supérieur ou égal à 87% et la concentration en monoxyde de carbone des fumées est inférieure ou égale à 0.02%.
- Le rendement énergétique et la concentration en monoxyde de carbone doivent être mesurés selon les normes suivantes :
- Pour les poêles : norme NF EN 13240 ou NF EN 14785 ou EN 15250
- Pour les foyers fermés, inserts de cheminées intérieures : norme NF EN 13229
- Pour les cuisinières utilisées comme mode de chauffage : norme NF EN 12815
La facture doit indiquer :
- la dépose de l’ancienne chaudière en précisant qu’il s’agit d’une chaudière charbon
- Le quantitatif, la marque et la référence de l’appareil indépendant de chauffage au bois
- Raccordement à un bâtiment résidentiel existant à un réseau de chaleur,
- Le raccordement à un réseau de chaleur vient en remplacement d’une chaudière charbon, fioul ou gaz,
- Le réseau doit être efficace au sens de l’article L. 711-4 du code de l’énergie,
- La mise en place est réalisée par un professionnel,
- Le bâtiment n’a jamais été raccordé à un réseau de chaleur dans le délai de cinq ans précédant la date de l’engagement de l’opération,
- La preuve de réalisation de l’opération est le contrat de fourniture de chaleur entre le bénéficiaire de l’opération et le gestionnaire du réseau.
La facture doit indiquer :
- Les parties signataires et leurs signatures,
- La date de signature du contrat et celle de sa prise d’effet ou de la première livraison de chaleur
- La désignation, l’adresse et le nombre de logements desservis par le réseau de chaleur lors de ce raccordement