Il s’agit d’une aide financière disponible lorsqu’on achète et met en place un système ayant la fonction de régulation par programmation horaire pièce par pièce sur un système de chauffage individuel neuf ou existant.
Tous les ménages dont l’installation de chauffage est individuelle peuvent bénéficier de cette offre dans les conditions définies par la fiche d’opération standardisée BAR-TH-173 « Système de régulation par programmation horaire pièce par pièce ». Elle ne s’applique pas aux installations de chauffage collectives.
Ce Coup de Pouce est disponible pour des opérations engagées entre le 1er décembre 2023 et le 31 décembre 2024.
Ce Coup de Pouce est à destination des propriétaires de maisons individuelles ou appartements en France Métropolitaine.
Le montant d’incitation financière par logement doté, s’établit à la valeur minimale de 520€ multiplié par un facteur correctif de surface dépendant de la surface chauffée du logement.
Les facteurs correctifs de surface susmentionnés dépendant de la surface chauffée du logement sont les suivants :
Par exemple, pour une maison de 80 m², le montant minimal de l’aide sera de 520 x 0,8 = 416 €.
Seules sont éligibles les opérations consistant en l’achat et la mise en place par un professionnel d’un système de régulation par programmation horaire pièce par pièce, de classe A ou de classe B, qui récupère en temps réel le signal EcoWatt ou EcoGaz de façon directe ou relayé au sein d’un signal émis par le fournisseur d’énergie et en restitue automatiquement l’information à l’utilisateur.
POLITIQUE DE CONTRÔLE:
Afin de démontrer que le système est fonctionnel, notamment que les équipements sont bien pilotables et que la totalité des émetteurs de chaleur réceptionne la consigne émise par l’appareil central pour atteindre la température de consigne, le professionnel réalisant les travaux devra réaliser des photographies géolocalisées et horodatées :
- de l’interface de pilotage pilotant chaque émetteur de chaleur d’une part ; et
- de chaque dispositif régulant l’émission des émetteurs de chaleur selon la consigne émise par l’appareil central (robinet thermostatique, tête électronique ou actionneur installé sur chaque émetteur de chaleur dans le cas de radiateurs électriques) d’autre part.