Rénovation énergétique en copropriété : ce qui change en 2025

Loi Airbnb : ce qui change pour les meublés de tourisme

• Interdiction de location d’ici à 2025, 2028 puis 2034 selon le DPE et la Loi Climat et Résilience. Au 1er janvier 2025 : le DPE doit être classé E minimum pour les nouveaux meublés de tourisme situés en zone tendue à partir du 1er janvier 2025.

• Désormais, les copropriétés pourront interdire les locations de meublé tourisme en modifiant leur règlement à la majorité simple, contre l’unanimité requise jusqu’à présent. À noter : Cette disposition ne s’applique qu’aux copropriétés dont le règlement contient une clause d’habitation bourgeoise simple.

• La loi Airbnb renforce le pouvoir des maires avec plusieurs mesures clés :
  • Enregistrement obligatoire dès l’entrée en vigueur de la loi, tous les meublés de tourisme devront être déclarés en mairie et recevront un numéro d’enregistrement avant le 20 mai 2026.
  • Quotas et encadrement territorial dans les communes où plus de 20 % des logements sont des résidences secondaires, où la taxe sur les logements vacants s’applique, les maires auront la possibilité de limiter le nombre d’autorisations pour les locations touristiques et de définir des zones réservées aux résidences principales dans leur plan local d’urbanisme (PLU).
  • À partir de 2025, la location des résidences principales à des touristes sera limitée à 90 jours par an, contre 120 jours auparavant.

• À partir de 2025, la loi réduit les abattements fiscaux du régime “micro-BIC”. Pour les meublés classés et chambres d’hôtes, l’abattement passe à 50 % (avec un plafond de 77 700 € de revenus locatifs annuels, contre 71 % auparavant dans la limite de 188 700 €). Pour les meublés non classés, l’abattement est ramené à 30 % (avec un plafond de 15 000 € de revenus locatifs annuels, contre

Le Projet de Plan Pluriannuel de Travaux (PPPT)  et le Fonds de travaux obligatoire sont-ils imposés aux copropriétés en 2025 ?

Projet de Plan Pluriannuel de Travaux (PPPT) obligatoire

Le Projet de Plan Pluriannuel de Travaux (PPPT) est un rapport qui présente une liste de travaux collectifs à entreprendre au sein d’une copropriété, selon son état. L’objectif est d’anticiper et de planifier les travaux nécessaires sur 10 ans, tout en ayant une vision claire des dépenses à prévoir.

Exceptions à l’obligation : le syndicat est exempté de mise en place du PPPT si un diagnostic technique global (DTG) du bâtiment ne montre aucun besoin de travaux dans les 10 années qui suivent sa réalisation.

Fonds de travaux obligatoire en 2025 pour toutes les copropriétés

Instauré par la loi Alur de 2014, le fonds de travaux est une épargne obligatoire mise en place dans l’ensemble des immeubles collectif. Il est financé chaque année par l’ensemble des copropriétaires, chacun contribuant proportionnellement à sa quote-part. Cette réserve sert notamment à financer les travaux indiqués dans le PPPT (travaux urgents, de rénovation énergétique d’un immeuble ou encore la réalisation d’un DTG).

Interdiction des nouveaux chauffages au gaz dans les copropriétés neuves

Au 1^er janvier 2025, la réglementation environnementale 2020 (RE2020) étend son interdiction d’installer un chauffage fonctionnant au gaz dans les logements neufs incluant les copropriétés. En effet, pour les maisons individuelles neuves, l’interdiction a pris effet en janvier 2022. Concernant les logements existants, aucune interdiction d’installer un chauffage au gaz n’est prévue.

CEE : quels changements pour les copropriétés ?

Révision du Coup de pouce Rénovation globale en habitat collectif

Pour rappel la prime Coup de pouce Bar-TH-145 du dispositif des Certificats d’économies d’énergie a été révisé dans le cadre du 63^e arrêté publié le 6 septembre 2024 au Journal officiel. Les copropriétés dans les situations suivantes peuvent être exemptées des nouvelles dispositions jusqu’au 28 février 2025 si :

• Une demande de permis de construire ou une déclaration préalable de travaux est déposée avant le 1^er novembre 2024.
• Une assemblée générale (AG) des copropriétaires est tenue avant le 1^er janvier 2025.

A noté, une nouvelle fiche la BAR-TH-177 a pris effet le 1^er novembre 2024 et ouvre des opportunités de rénovation dans le cadre du dispositif des CEE.

Révision et suppression de fiches CEE dédiées aux immeubles résidentiels collectifs

En outre, le 64^e arrêté et le  65ᵉ arrêté CEE ont notamment prévu les changements suivants au 1^er janvier 2025 :

• Suppression des fiches :
  • BAR-TH-107 « Chaudière collective haute performance énergétique »
  • BAR-TH-107-SE dédiées aux primes classiques pour l’installation de chaudières collectives fonctionnant au gaz ;
• Révision des fiches :
  •  BAR-TH-169 “Pompe à chaleur collective de type air/eau ou eau/eau pour l’eau chaude sanitaire”
  •  BAR-SE-109 “Désembouage d’un réseau hydraulique de chauffage collectif en France métropolitaine”
  • BAR-EN-101 “Isolation de combles ou de toiture”
  • BAR-EN-103 “Isolation d’un plancher” et BAR-EN-105 “Isolation des toitures terrasses”.

Quels changements pour MaPrimeRénov’ Copropriété en 2025 ?

En 2025, MaPrimeRénov’ Copropriété reste disponible avec des montants inchangés.

Toutefois, deux éléments majeurs entrent en vigueur :

Le financement de l’installation de chaudières à gaz dans les projets de rénovations de copropriété n’est plus possible en 2025, comme c’est déjà le cas en maison individuelle. Une période transitoire est mise en œuvre afin de ne pas bloquer les projets initiés de longue date :

• Les programmes de travaux intégrant une chaudière à gaz, adoptés en Assemblée générale au plus tard le 30 juin 2025 pourront être financés, si le dossier est déposé avant le 30 septembre 2025 ;
• L’installation ou le renouvellement d’une chaudière gaz peut être intégrée dans le calcul du gain énergétique jusqu’au 31 décembre 2026, sans que son coût ne puisse être pris en compte dans le calcul de la dépense éligible. En d’autre mots l’installation ne sera donc plus financée.

Pour la rénovation des copropriétés (MPR, Copropriété) :

• La possibilité d’utiliser différentes méthodes d’évaluation énergétique est prolongée jusqu’au 31 décembre 2026. Au-delà, c’est la méthode 3CL-DPE-2021 qui devra être appliquée.